Article 1 – objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, lors de la vente de produits par Valérie Lepez Baranger pour ses Clients dans le cadre de son activité. Valérie Lepez Baranger se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.
Le Client utilisant le site de Valérie Lepez Baranger reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Toute commande par le Client entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – description du domaine de travail de Valérie Lepez Baranger
Les produits proposés à la vente sur le présent site : albums illustrés (écrits et illustrés par Valérie Lepez Baranger), cartes postales, affiches, carnets
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.
Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet constituent l’offre de produits de Valérie Lepez Baranger qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer l’assortiment de ses produits.
Chaque produit est présenté sur la boutique en ligne du site web sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : catégorie d’article (album illustré ou article de papeterie), le format, le grammage du papier… Ainsi que d’une ou plusieurs photographies du produit. Celles-ci sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
La vente des produits présentés dans le présent site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 – tarifs et règlements
Tous les tarifs pratiqués par Valérie Lepez Baranger s’entendent hors-taxe et ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Sur la boutique en ligne, les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue de Valérie Lepez Baranger sont affichés en euros (€), hors frais de livraison. Valérie Lepez Baranger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, il est toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Les produits demeurent la propriété de Valérie Lepez Baranger jusqu’au paiement complet du prix.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire sur le site.
Article 4 – droit de rétractation
Lors d’un achat sur la boutique en ligne, conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, pour échange ou remboursement. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation. En effet, aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais.
En cas d’exercice du délai de rétractation, Valérie Lepez Baranger est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation).
ATTENTION :
Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit est impossible.
Article 5 – livraison
Dans le cadre de la commande effectuée via la boutique en ligne, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Les commandes sont traitées dès le passage de la commande.
Les livraisons des produits de Valérie Lepez Baranger sont effectuées par Mondial Relay selon la taille et le poids des produits achetés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Valérie Lepez Baranger met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande.
En cas de retard d’expédition, Valérie Lepez Baranger adresse un mail au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la prise de commande.
En cas de retard de livraison par le transporteur Mondial Relay, Valérie Lepez Baranger ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Valérie Lepez. Pour limiter le risque de dommage, Valérie Lepez Baranger indique clairement les mentions « ne pas plier » ou « do not bend » sur chacune de ses enveloppes ou packagings d’expédition. L’acheteur est cependant tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage subi pendant le transport ou de perte de colis par le transporteur, la responsabilité de Valérie Lepez Baranger n’est pas engagée et toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6 – droits d’auteur
Conformément au Code la Propriété Intellectuelle (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière inaliénable, perpétuelle et imprescriptible.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite hors du champ d’exploitation sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, revient à enfreindre la loi du Droit intellectuel et est punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
Ainsi toute utilisation de la création, des textes et des illustrations doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir
Article 7 – copyright et mention commerciale
Aucun élément composant le site de Valérie Lepez Baranger ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, changé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur.
Le Client ou un tiers peut citer ou placer sur son blog, son site ou un réseau social, des extraits du site valerie-lepez-baranger.com en ayant obtenu le consentement de Valérie Lepez Baranger, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, et en mentionnant obligatoirement la source avec un lien menant vers le site valerie-lepez-baranger.com