Vendeur : Valérie Lepez Baranger – Entrepreneur individuel (EI) 17 rue Joachim de Haristeguy, 64500 Saint-Jean-de-Luz, SIREN : 982 404 840 – E-mail : valerielepezbaranger@gmail.com – Téléphone : 07 86 99 04 12

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des produits proposés par Valérie Lepez Baranger sur le site https://valerie-lepez-baranger.com/ à ses clients (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV, validée par le Client par une case à cocher avant le paiement.

Valérie Lepez Baranger se réserve le droit de modifier ses CGV, ses produits et ses tarifs à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; les modifications n’ont aucune incidence sur les commandes déjà validées.

Si le Client est un particulier, il déclare être majeur et juridiquement capable de contracter selon la loi du pays où il réside.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de Valérie Lepez Baranger.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont : livres, albums illustrés, cartes postales, affiches et carnets (écrits et illustrés par Valérie Lepez Baranger).

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits (catégorie, format, grammage du papier, etc.) ainsi que d’une ou plusieurs photographies. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur peuvent exister.

Valérie Lepez Baranger se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et son assortiment. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible dans les meilleurs délais.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base) : le prix affiché est donc le prix net que paie le Client, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû (produits + livraison) est récapitulé avant le paiement.

Valérie Lepez Baranger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Les produits restent la propriété de Valérie Lepez Baranger jusqu’au paiement complet.

Article 4 – Commande

La vente est conclue lorsque le Client, après avoir sélectionné ses produits et accepté les présentes CGV, valide et règle sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Client peut suivre et retrouver ses commandes depuis son compte client.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée PayPlug. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; Valérie Lepez Baranger n’a pas connaissance et ne conserve aucune donnée bancaire du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France et en Belgique, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, selon le mode choisi par le Client et selon la taille et le poids des produits.

Les commandes sont traitées dès leur validation. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et être remboursé dans les conditions des articles L.216-2 et suivants.

En cas de retard d’expédition, Valérie Lepez Baranger informe le Client par e-mail.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits. Tout dommage ou perte survenu pendant le transport relève donc de la responsabilité de Valérie Lepez Baranger à l’égard du Client.

Le Client est néanmoins invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler tout problème (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) à Valérie Lepez Baranger dans les meilleurs délais, en conservant les éléments d’emballage, afin de faciliter le traitement de la réclamation. Pour limiter les risques, les envois portent la mention « ne pas plier / do not bend ».

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à valerielepezbaranger@gmail.com ou formulaire type figurant en annexe). Le Client renvoie les produits sans retard et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément à l’article L.221-23, la responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Valérie Lepez Baranger pourra, le cas échéant, déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation.

Conformément à l’article L.221-24, Valérie Lepez Baranger rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à preuve de leur expédition par le Client.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, dans les conditions et délais prévus par la loi ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte Valérie Lepez Baranger à : valerielepezbaranger@gmail.com.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de la création d’un compte client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » . Les modalités (finalités, durées de conservation, droits du Client) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client peut exercer ses droits à : valerielepezbaranger@gmail.com.

Article 10 – Droits d’auteur

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral attaché aux créations de Valérie Lepez Baranger (notamment le droit au respect de l’œuvre et le droit au respect du nom) demeure inaliénable, perpétuel et imprescriptible.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon (art. L.122-4 du CPI). Il en va de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par quelque procédé que ce soit. L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation des œuvres : toute utilisation doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir.

Article 11 – Propriété du site

Aucun élément du site valerie-lepez-baranger.com ne peut être copié, reproduit, modifié, transmis ou distribué, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite et préalable de Valérie Lepez Baranger. Toute citation d’extraits sur un blog, un site ou un réseau social suppose son accord préalable et la mention obligatoire de la source avec un lien vers valerie-lepez-baranger.com.